De nouvelles dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) entrent en vigueur. C'est notamment le cas du traitement des plaintes auprès d’un organisme public ou de l’Autorité des marchés publics, de même que l’obligation de publier sur le Système électronique d’appel d’offres gouvernemental (SEAO) les avis d’intention dans le cadre des contrats de gré à gré visés par la Loi. Voici donc...
Règlements sur : les nuisances, le stationnement et l'immobilisation des véhicules, le colportage, les systèmes d'alarme, la sécurité, la paix et l'ordre public, l'utilisation de l'eau et concernant les divers lieux à l'usage du public.
Depuis le 1er janvier 2018, en vertu de la Loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, la rémunération des élus municipaux doit être diffusée dans le rapport financier de la municipalité en distinguant la rémunération et l’allocation...
À tous les citoyens de Saint-Guillaume, vous trouverez ici-bas, le rapport sur la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2017, conformément à l'article 176.2.25 du Code municipal.
